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Publié le 08 juin 2023
14 fédérations du commerce et cinéma, dont la FCA demandent aux parlementaires d’élargir à toutes les tailles d’entreprise le dispositif de plafonnement de l’Indexation des loyers commerciaux.

A la veille du débat à l'Assemblée nationale autour d’une proposition de loi visant à « maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs », les 14 fédérations de commerce et cinéma dont la Fédération du Commerce et Associé demandent aux députés de voter le prolongement du plafonnement de l’ILC à 3,5% et de l’élargir à toutes les tailles d’entreprises.

" Le prolongement et l’élargissement du plafonnement de l’ILC à toutes les entreprises quelle que soit leur taille est une mesure indispensable pour le commerce. Il en va de la survie de nombreux magasins et de leurs dizaines de milliers d’emplois présents dans les territoires et qui contribuent à la vitalité des villes et au dynamisme de l’activité économique locale".

"Tous les commerces, y compris ceux appartenant à des enseignes en réseau, ne pourront pas supporter deux années de hausses élevées des loyers. A défaut de plafonnement, les entreprises exclues pourraient connaitre une hausse de leur loyer supérieure à 12% sur deux ans ! Le danger est majeur, il y a urgence à agir ! "

Retrouvez ci-dessous le communiqué complet de la demande des 14 fédérations.

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