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Publié le 12 septembre 2022
Ces dernières semaines, le Gouvernement a travaillé sur l’instauration d’un plan de sobriété énergétique en lien avec les acteurs du commerce et les instances représentatives. Des actions ont déjà été initiées, prévoyant l’apparition de nouvelles mesures confirmées le 14 septembre 2022 lors d'une conférence de presse pour faire face aux pénuries d’énergie. La FCA, ses adhérents et les acteurs du secteur sont mobilisés aux côtés des pouvoirs publics pour accompagner efficacement les commerces.

Alors que la sobriété énergétique constitue l’un des sujets majeurs de cette rentrée 2022, les acteurs de la grande distribution ont été parmi les premiers à se saisir de la question. Ces derniers avaient en effet co-signé un accord autour d’un protocole pour baisser la consommation électrique des magasins.

Au-delà de ces premiers efforts, le Gouvernement souhaiterait progressivement étendre la baisse de consommation d’énergie à l’ensemble des entreprises et commerces, à travers l’application d’un ensemble de mesures.

Dans ce cadre, la FCA a lancé fin juillet une consultation auprès de ses adhérents afin de nourrir les échanges lors des réunions qui ont eu lieu durant l’été avec les différentes organisations représentatives du commerce et notamment Perifem, organisation professionnelle technique principale contributrice sur ce dossier. Au terme de ces échanges via le CDCF (dont est membre la FCA), un protocole de sobriété énergétique a été signé le 26 juillet 2022 (consulter ici le CP commun).

Le 29 août 2022, la Première Ministre avait annoncé, lors de son discours à la REF du MEDEF, que chaque ministère doit finaliser en septembre un plan de sobriété pour réduire, sur deux ans, nos consommations de 10 % au moins. Si la sobriété énergétique est aussi la responsabilité des citoyens, chacun devant s'interroger sur ce qu'il peut faire pour consommer moins, à son niveau et compte tenu de ses moyens, elle concerne bien sûr également les entreprises, « premières touchées » en cas de mesures de rationnement.

La cheffe du Gouvernement a appelé chacune à « établir, en septembre, son propre plan de sobriété », une mesure demandée pour éviter que le Gouvernement n'impose des baisses de consommation. Une demande qui a été confirmée à l'occasion d'une conférence de presse réalisée le mercredi 14 septembre 2022. La FCA se félicite de cette décision qui octroie plus de libertés aux commerces. En parallèle, la Ministre de la Transition Energétique Agnès Pannier-Runacher a indiqué "qu'aucun protocole, aucunes mesures coercitives ne seront imposées aux commerces".

Un conseil de défense consacré à la crise de l'énergie a aussi eu lieu le 2 septembre. Des mesures concrètes d’ordre réglementaire peuvent être à prévoir, notamment concernant l’obligation d’extinction des publicités numériques en cas de forte tension sur le réseau électrique, ou encore concernant l’obligation de fermeture automatique des entrées des magasins. Les projets de décret sont en phase finale de consultation.

La hausse continue du prix de l'énergie à laquelle nous assistons laisse présager une hausse considérable des factures d'énergie, notamment pour les commerces. 

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, vient d'annoncer la prolongation et l’élargissement de l'aide Electricité pour les entreprises et commerces énergivores jusqu’à fin décembre 2022. Cette aide demeure malheureusement subordonnée à la facture d’électricité et à un seuil de 3 % du chiffre d’affaires pour la consommation d’énergie, seuil qu’il convient de supprimer. Les commerces dont beaucoup ne sont pas nécessairement énergivores par nature, ne bénéficieront toutefois pas majoritairement de l’aide électricité, mais supporteront l’augmentation du prix des produits, le coût de leur acheminement, l’impact sur les services, sur la consommation….

Le « bouclier tarifaire » est par ailleurs un système efficace selon les dernières études de l’INSEE : sa prolongation confirmée ce mercredi 14 septembre pour l'année 2023 est en ce sens une très bonne nouvelle.

Il semble aujourd’hui nécessaire pour le Gouvernement d’adopter de nouvelles mesures d’accompagnement plus adaptées à la réalité de la crise actuelle, et ce, en adéquation avec la situation de l’ensemble des commerces, dont bon nombre d’entre eux pourraient voir leur activité rapidement menacée face à cette hausse croissante.

Rendez-vous avec le Gouvernement, groupes de travail thématiques, consultations… La FCA et ses adhérents sont aujourd’hui fortement mobilisés aux côtés des pouvoirs publics et des acteurs représentatifs du commerce pour co-construire des mesures concrètes et adaptées permettant d’accompagner les commerces. Mais cet accompagnement du commerce n’est pas que financier. Il s’agit également d’organiser les priorités et la cohérence de l’ensemble des mesures environnementales, urbanistiques, fiscales…nécessitant de nouveaux investissements.