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Publié le 11 septembre 2022
Depuis le jeudi 1er septembre, le dispositif Oui Pub est effectif dans les différentes collectivités territoriales concernées par cette expérimentation. Un changement significatif pour la diffusion d’imprimés publicitaires non adressés dans l’hexagone. La FCA revient sur les contours de cette mesure et son application.

Oui Pub, de quoi parle-t-on ?

En 2021, la loi dite « Climat et Résilience » a permis l’instauration d’une expérimentation du dispositif « Oui Pub » dans une dizaine de collectivités territoriales. Ce dispositif prévoit la mise en place d’une expérimentation limitant la distribution à domicile d’imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) (ex. : prospectus, etc.) aux boîtes aux lettres équipées d’un autocollant « Oui Pub ». Il s’agit de la logique inverse du système actuel du dispositif de « Stop Pub ».

 

Quelle application pour le Oui Pub à partir du 1er septembre 2022 ?

Cette expérimentation se déroule sur 3 ans, jusqu’en 2025, et concerne depuis le 1er septembre 11 collectivités territoriales, qui seront prochainement rejointes par 3 autres.

En septembre dernier, le Ministère de la Transition Ecologique a lancé un appel à candidature pour les collectivités volontaires pour l’expérimentation du « Oui Pub ». Cet appel à candidature était ouvert jusqu’au 26 novembre 2021. Les candidatures ont ensuite été examinées et sélectionnées de façon à représenter la diversité des territoires et des populations françaises.

 

Les objectifs de cette démarche

Cette expérimentation se clôturera le 1er mai 2025 pour l’ensemble des 14 territoires pilotes. Elle a pour but d’évaluer l’impact environnemental d’une telle mesure, notamment sur la production et le traitement des déchets de papier, ses conséquences sur l’emploi, sur les secteurs d’activité concernés et sur les comportements des consommateurs ainsi que ses éventuelles difficultés de mise en œuvre.

 

Comment obtenir son autocollant Oui Pub ?

Pour les personnes concernées, qui souhaitent continuer à recevoir de la publicité, rien de plus simple. Il suffit d’indiquer distinctement la mention « Oui Pub » sur votre boite aux lettres par l’un des procédés suivants :

Si vous êtes en zone expérimentale Oui Pub, l’autocollant Stop Pub n’est plus nécessaire si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité.

 

Quelles sont les collectivités concernées par le dispositif d’expérimentation ?

  • Ville de Bordeaux (33)
  • SMICVAL Libournais Haute Gironde (33)
  • Agglomération d’Agen (47)
  • Communauté de communes Leff Amor (22)
  • Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral (59) – Démarrage de l’expérimentation début février 2023
  • Ville de Sartrouville (78)
  • Troyes Champagne Métropole (10) – Démarrage de l’expérimentation début février 2023
  • Métropole du Grand Nancy (54)
  • Grenoble Alpes Métropole (38)
  • SYTRAD Ardèche (07) Drôme (26)
  • SICTOBA de la Basse Ardèche (07)
  • Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (04)
  • UNIVALOM (Pays de Grasse, Antibes, Sophia Antipolis) (06)
  • Le SYVADEC de la Corse - Démarrage de l’expérimentation début février 2023

 

Deux comités ont été mis en place pour assurer respectivement le pilotage et l'évaluation de cette expérimentation. La FCA est membre de ces deux comités en qualité de représentant des secteurs économiques.