La FCA organise le 26 novembre prochain un Colloque Juridique au Tribunal de Commerce de Paris

Crédit photo : Tribunal de Commerce de Paris 

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La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. La coopérative est la forme juridique utilisée par plus de 90% des réseaux de Commerce Coopératif et Associé. Elle peut emprunter le statut de société anonyme ou de responsabilité limitée coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.

Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ; les dispositions sur le capital variable des sociétés commerciales ; la loi générale du 10 septembre 1947 portant sur le statut de la coopération ; la loi du 11 juillet 1972 spécifique aux coopératives de commerçants désormais codifiée aux articles L. 124-1 et suivants du code de commerce.

De manière plus générale, les coopératives sont tournées autour de sept grands principes fondateurs que sont :

• la liberté d’adhésion,
• le pouvoir démocratique,
• la participation économique des sociétaires,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation,
• la formation et l’information, la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.

Les coopératives sont « maîtres de leurs capitaux » et donc maîtres de leur destin et de l’ensemble des moyens mis en commun. Chaque associé souscrit une part du capital à la structure ; il n’existe pas de cotation à la bourse de valeur : la stabilité de l’actionnariat et des stratégies du réseau sont garanties par les associés selon le principe démocratique 1 associé = 1 voix. Si le statut coopératif n’est plus aujourd’hui le seul modèle qui permette à des indépendants de s’associer pour gérer ensemble leur devenir, il en est le plus abouti. Un commerçant associé dans un groupement est acteur de son futur.

de commerçants : les spécificités d'un modèle de distribution. Cette thématique rythmera le Colloque Juridique qu'organise la FCA le 26 novembre prochain. L'occasion d'apporter des éléments de réponse autour de différents questionnements relatifs au sujet : 

• Qu’est-ce qu’une coopérative de commerçants ? Pourquoi ce modèle de distribution se distingue autant de la franchise ?
• Pourquoi parle-t-on d’une vie coopérative ?
• Existe-t-il une réglementation particulière, un droit des affaires spécifiques aux coopératives de commerçants ?
• Quid des échanges d’informations dans un réseau

  Terme générique désignant le mouvement coopératif, en particulier le commerce coopératif, mais aussi l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

  au regard du droit de la concurrence ?

Des experts du droit coopératif ont notamment tenté de répondre à ces interrogations dans un dossier scientifique publié au Journal Spécial des Sociétés dans le cadre de cet évènement. Ce dossier sera remis à chaque personne inscrite le jour du colloque.

La FCA a choisi de réunir ces contributeurs et d’autres opérationnels, commerçant et grand praticien du droit, dans le cadre prestigieux du Tribunal de commerce de Paris, dans la grande salle d’audience en plein cœur du Palais, afin d’échanger sur ces thématiques et partager leurs points de vue et expériences.

Le temps d’une matinée, trois tables rondes offriront des occasions de débats et d’expression de l’intelligence collective.

Au programme :

Accueil café à partir de 8h30

Grand témoin : Daniel Tricot, Vice-président de la CEPC, président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

1^ère table ronde : Dans les cuisines du réseau coopératif, comment les commerçants gouvernent ?

Arnaud Bied, Avocat (Fidufrance)

Jacques Baudoz, Propriétaire de trois magasins et président de la coopérative JouéClub

2ème table ronde : Existe-t-il un droit spécial coopératif au sein même du droit commercial ?

Jean-François Tessler, Avocat à la Cour

Nicolas Dissaux, Professeur agrégé à l'Université de Lille

Franck Singer, Avocat à la Cour

3^ème table ronde : De l’application du droit de la concurrence aux coopératives

Gilbert Parléani, Professeur émérite de l'École de Droit de la Sorbonne

Richard Renaudier, Avocat (cabinet Renaudier)

A partir de 12h30, contributeurs, intervenants et inscrits sont invités à se retrouver, le temps d’un cocktail déjeunatoire, dans la salle des pas perdus, haut lieu de passage.

Tarifs :

• Membres de la FCA, de l’Association Droit & Commerce, étudiants : 20 euros
• Autre : 300 euros

Nombre de places limité. Passe sanitaire obligatoire (conformément aux exigences sanitaires en vigueur).

Le bulletin d’inscription est à retourner par mail ou voie postale. Cliquez sur ce lien pour télécharger l'invitation.

Rendez-vous le 26 novembre prochain pour ce rendez-vous juridique majeur autour des coopératives de commerçants.