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Publié le 11 octobre 2021
Le vendredi 26 novembre 2021, de 9h00 à 12h30, au Tribunal de Commerce de Paris, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) vous propose de participer à un Colloque juridique consacré au modèle de la coopérative de commerçants.
Crédit photo : Tribunal de Commerce de Paris 
 

La de commerçants : les spécificités d'un modèle de distribution. Cette thématique rythmera le Colloque Juridique qu'organise la FCA le 26 novembre prochain. L'occasion d'apporter des éléments de réponse autour de différents questionnements relatifs au sujet : 

  • Qu’est-ce qu’une coopérative de commerçants ? Pourquoi ce modèle de distribution se distingue autant de la franchise ?
  • Pourquoi parle-t-on d’une vie coopérative ?
  • Existe-t-il une réglementation particulière, un droit des affaires spécifiques aux coopératives de commerçants ?
  • Quid des échanges d’informations dans un réseau au regard du droit de la concurrence ?

Des experts du droit coopératif ont notamment tenté de répondre à ces interrogations dans un dossier scientifique publié au Journal Spécial des Sociétés dans le cadre de cet évènement. Ce dossier sera remis à chaque personne inscrite le jour du colloque.

La FCA a choisi de réunir ces contributeurs et d’autres opérationnels, commerçant et grand praticien du droit, dans le cadre prestigieux du Tribunal de commerce de Paris, dans la grande salle d’audience en plein cœur du Palais, afin d’échanger sur ces thématiques et partager leurs points de vue et expériences.

Le temps d’une matinée, trois tables rondes offriront des occasions de débats et d’expression de l’intelligence collective.

 

Au programme :

 

Accueil café à partir de 8h30

 

Grand témoin : Daniel Tricot, Vice-président de la CEPC, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

 

1ère table ronde : Dans les cuisines du réseau coopératif, comment les commerçants gouvernent ?

Arnaud Bied, Avocat (Fidufrance)

Christophe Lemesle, Propriétaire d’un magasin d’optique sous enseigne Krys

 

2ème table ronde : Existe-t-il un droit spécial coopératif au sein même du droit commercial ?

Jean-François Tessler, Avocat à la Cour

Nicolas Dissaux, Professeur agrégé à l'Université de Lille

Franck Singer, Avocat à la Cour

 

3ème table ronde : De l’application du droit de la concurrence aux coopératives

Gilbert Parléani, Professeur émérite de l'École de Droit de la Sorbonne

Richard Renaudier, Avocat (cabinet Renaudier)

 

A partir de 12h30, contributeurs, intervenants et inscrits sont invités à se retrouver, le temps d’un cocktail déjeunatoire, dans la salle des pas perdus, haut lieu de passage.

 

Tarifs :

 

  • Membres de la FCA, de l’Association Droit & Commerce, étudiants : 20 euros
  • Autre : 300 euros

 

Nombre de places limité. Passe sanitaire obligatoire (conformément aux exigences sanitaires en vigueur).

 

Le bulletin d’inscription est à retourner par mail ou voie postale. Cliquez sur ce lien pour télécharger l'invitation.

 

Rendez-vous le 26 novembre prochain pour ce rendez-vous juridique majeur autour des coopératives de commerçants.