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Publié le 03 novembre 2022
Le Guide « Bien communiquer sur les prix », soldes, liquidations, réductions de prix, comparaisons de prix, ventes par lot, bons d'achat… réalisé par la FCA et le CDCF vient d'être publié.

Un mois avant le Black Friday, le guide pour tous les commerces de France est prêt ! Plusieurs fédérations de commerce, sur l’initiative de la FCA et sous l’égide de la Commission Concurrence Consommation du CDCF, sont parvenues à proposer un guide sur leur compréhension du nouvel encadrement des promotions.

Ce guide n’est pas seulement une mise à jour de la précédente version intitulée « Guide Les réductions de prix » ; il intègre désormais également les comparaisons de prix, les ventes par lot, les ventes avec bons d’achat et cagnottages, les loteries, cadeaux et jeux concours, les ventes avec prime ou encore les ventes liées et subordonnées.

Pour cette raison, ce guide considérablement enrichi a été réintitulé « Bien communiquer sur les prix ».

Ce guide a été élaboré afin de répondre aux interrogations des professionnels suite à l’entrée en vigueur de nouvelles règles européennes et de leur transposition dans le droit français le 28 mai 2022.

Pour animer son et son site de vente en ligne et stimuler son activité, le commerçant propose à ses clients sur ses publicités et catalogues des opérations commerciales. Cette dynamique s’appuie bien souvent sur des avantages accordés aux consommateurs et notamment des réductions de prix, des avantages fidélité, des ventes groupées. Or, la réglementation évolue et il est attendu des professionnels qu’ils la connaissent. Il nous a alors paru nécessaire de construire ce guide conçu pour eux.

Ce guide intervient dans le moment où ce droit nouveau est à construire et pourra faire l’objet de mises à jour au gré, notamment, des interprétations complémentaires qui pourraient découler de la jurisprudence à venir.

Les récentes orientations européennes et la FAQ rédigée par les professionnels dans le cadre d’un groupe de travail sous l’égide du MEDEF et en concertation avec la DGCCRF ont été d’une aide précieuse pour la constitution de ce guide qui renvoie à ces textes à plusieurs reprises.

Ce guide n’a pas vocation à être un code déontologique ou encore un guide de bonne conduite car chaque commerçant demeure libre de sa stratégie commerciale.

La Fédération du Commerce et Associé a largement contribué à la production de ce document outil qui représentera un support d'aide et d'accompagnement non négligeable pour les réseaux et commerçants.

Télécharger le guide sur ce lien